J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant Enertrag Santerre SCS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0761232A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, Enertrag Santerre SCS, dont le siège social est situé Bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, à exploiter une centrale éolienne, d'une puissance de 9,20 MW, localisée lieudit La Sole de Bétisy, 80131 Harbonnières.